Qu’est-ce qu’une assurance ad valorem ?

Le risque zéro n'existe pas, surtout dans le monde du transport. Vos plis, colis et palettes sont en effet manipulés et soumis aux vibrations et chocs inhérents à notre activité.

En cas d'incident, et si la responsabilité du transporteur est avérée, vous recevrez une indemnisation prévue par la législation en vigueur. Cette indemnisation est forfaitaire et dépend du poids transporté. En pratique, si le produit endommagé ou perdu est précieux et léger, le montant de votre indemnisation sera bien inférieur à la valeur réelle de votre cargaison.

Qu’est-ce qu’une assurance ad valorem ?

Une assurance ad valorem (« en fonction de la valeur » en latin) assure une cargaison à hauteur de sa valeur.

C'est une assurance facultative, mais à laquelle nous vous recommandons vivement de souscrire si vous confiez à un transporteur des produits chers et légers, par exemple des bijoux, des téléphones portables, des ordinateurs portables, etc.

L'avantage principal de l'assurance ad valorem pour le donneur d'ordre, c'est que la prime d'assurance dépend de la valeur déclarée, et non du poids.

L'autre intérêt de l'assurance ad valorem, c'est qu'il n'est pas nécessaire de prouver la responsabilité du transporteur. Le donneur d'ordre est indemnisé dès lors que sa cargaison est perdue ou endommagée pendant le transport. Le cas échéant, l'assureur se tournera vers le transporteur si sa responsabilité est engagée. Mais cela n'aura aucun impact sur vous puisque vous serez remboursé du montant que vous avez déclaré.

Que couvre une assurance ad valorem ?

L'assurance ad valorem couvre tous les produits que vous nous confiez et vous rembourse en cas :

• de destruction ;
• d'incendie ;
• de casse ;
• de déterioration ;
• de vol ;
• ou encore de disparition.

Le sinistre doit se produire durant le transport, c'est-à-dire depuis l'enlèvement des marchandises jusqu'à leur livraison à destination, mais l'assurance le couvre même si la responsabilité du transporteur n'est pas engagée.

En termes d'assurance, il y a deux cas de figure :

• Si la cargaison disparaît ou est totalement détruite, alors l'assureur remboursera dans son intégralité le montant déclaré.
• Si le sinistre est partiel, alors l'assureur indemnisera le donneur d'ordre au prorata des dommages subis.

Il y a toutefois quelques limites à l'assurance ad valorem. Elle ne couvre ainsi pas :

• les frais de transport ;
• les préjudices résultant de la négligence ou de la faute de l'expéditeur (par exemple, un mauvais emballage) ;
• les pertes financières (pénalités de retard ou perte de chiffre d'affaires) ;
• les marchandises dangereuses ou illégales.

Quelle valeur déclarer pour une assurance ad valorem ?

C'est un point important, car l'assurance rembourse le donneur d'ordre à hauteur de la valeur qu’il déclare.

C'est vous qui déterminez la valeur du chargement, mais celle-ci devra être approuvée par l'assureur. Il y a plusieurs cas de figure :

• Vous déclarez simplement la valeur du produit transporté (à indiquer en euros HT pour les professionnels et en euros TTC pour les particuliers).
• Vous indiquez la valeur de production du colis.

À noter que s'il s'agit d'un produit d'occasion, vous devez indiquer la valeur d'origine et l'assureur appliquera une décote en fonction de l'âge de l'objet (- 10 % pour moins de deux ans, 50 % entre 5 et 10 ans).

Combien coûte une prime d'assurance ad valorem ?

Le montant de la prime d'assurance ad valorem est calculé par l'assureur sur la base de la valeur déclarée.

Comment souscrire à une assurance ad valorem ?

Cela dépend de ce que vous préférez.

Vous pouvez la souscrire auprès de votre propre assureur ou bien passer par CAP Express (nous transmettons ensuite votre demande à notre assureur).

La demande d'assurance ad valorem doit être communiquée par e-mail et impérativement être validée par l'assureur avant l'enlèvement des marchandises par notre chauffeur. De plus, vous devez la renouveler à chaque livraison.

Comment obtenir remboursement ?

Si un incident survient durant le transport, vous devez envoyer par courrier recommandé les pièces justificatives demandées par l’assureur, à savoir :

• la facture d'achat, de remplacement ou de réparation ;
• le formulaire de litige transmis par l'assureur ;
• et le certificat d'assurance.

Gardez en tête que vous devez déclarer le sinistre dans un délai imparti. Quant à votre indemnisation, c'est l'assureur qui la détermine en toute indépendance.