Assurances colis : CAP Express fait le point !

Chez CAP Express, notre priorité est d’assurer la sécurité des plis, colis et palettes que vous nous confiez et, pour cela, nous avons mis en place des procédures très strictes pour que tout se passe du mieux possible. D’ailleurs – et nous nous en réjouissons – la très grande majorité de nos livraisons se passe parfaitement bien. Malheureusement, quel que soit le mode de transport (route, rail, eaux, air), le risque zéro n'existe pas et des incidents peuvent survenir au cours de la manutention, du stockage, du chargement, du transport, des ruptures de charge et du déchargement. Ces incidents ont beau être rarissimes ; ils peuvent quand même provoquer la perte, l’endommagement ou, pire, la destruction des marchandises. Si vous nous confiez régulièrement des marchandises, vous pouvez vous sentir concerné par la question et vous demander s'il est nécessaire de souscrire une assurance colis spécifique ? CAP Express vous répond en détail !

Le principe qui régule les assurances colis dans le secteur du transport

Le principe de l’assurance colis est simple : le transporteur est responsable, à partir du moment où il est avéré que les pertes, dommages ou retards ont bien eu lieu pendant la livraison. C’est la raison pour laquelle tous les produits que vous nous confiez sont couverts par l’assurance de responsabilité civile de CAP Express (police RC).

À noter cependant – et c’est un point important – qu'il existe des limites à la responsabilité du transporteur. En effet, d’après la loi, la responsabilité du transporteur ne peut pas être engagée si :

• l'incident a été causé par un sinistre ou un événement de force majeure (par exemple : une émeute, une guerre ou une attaque terroriste)
• cet incident est directement ou indirectement causé par l'expéditeur, le destinataire ou un tiers
• le vice est inhérent à la marchandise
• le colis a été placé dans le véhicule à l’insu des chauffeurs de CAP Express

Indemnisation en cas de perte ou détérioration

Dès l'instant où la responsabilité de CAP Express est avérée, alors l’expéditeur des colis perdus ou endommagés pourra faire une réclamation auprès de nos services afin de demander une indemnisation. Conformément à la règle en vigueur, ces indemnités seront calculées en fonction du poids brut des marchandises égarées, abîmées ou détruites :

• si celui-ci est inférieur à trois tonnes, alors les indemnités légales seront au maximum de 33 euros par kilogramme (avec un plafond de 1 000 euros par colis)
• s'il est égal ou supérieur à trois tonnes, les indemnités légales seront au maximum de 20 euros par kilogramme

À noter que le total de ces indemnités ne sera jamais supérieur à la valeur réelle et justifiée du chargement.

Indemnisation en cas de retard

Lorsque le retard de livraison entraîne un préjudice réel (par exemple, le retard de livraison d’une pièce mécanique provoque l’arrêt d’une chaîne de production), vous pouvez recevoir une indemnité de la part de CAP Express dans le cadre de sa responsabilité civile. Cette indemnité sera égale au coût du transport (hors droits, taxes et frais divers).

Assurances complémentaires

Si le chargement à acheminer est particulièrement important, précieux ou fragile, CAP Express peut proposer à ses clients des assurances complémentaires, qui leur permettent d'obtenir une indemnisation égale au préjudice subi.

Assurance ad valorem

L'assurance ad valorem permet d'assurer un chargement contre les risques de perte ou de dommage matériel à la hauteur de leur valeur réelle. La valeur est fixée par le client lui-même, mais elle doit impérativement être validée par l’assureur de CAP Express, et cela, avant l’enlèvement de la marchandise. Pour cela, il suffit d’envoyer une demande d'assurance ad valorem par e-mail ou par courrier au 11, rue Clapeyron – 75008 Paris. Le chargé de compte CAP Express transmettra la demande auprès de notre assureur, qui établira un devis sur la base de la nature et de la valeur déclarée du chargement.

Deux points importants sont à garder en tête en cas de demande d’assurance ad valorem :

• la demande d'assurance ad valorem doit parvenir à CAP Express avant l'enlèvement du colis
• l’assurance ad valorem doit être renouvelée à chaque nouvelle livraison

Déclaration d'intérêt spécial à la livraison

La déclaration d'intérêt spécial à la livraison permet de s’assurer contre le retard de livraison. Comme pour l'assurance ad valorem, la demande doit être faite par e-mail ou courrier avant l'enlèvement des marchandises par les équipes de CAP Express et elle doit être renouvelée à chaque nouvelle expédition. Le chargé de compte CAP Express fait ensuite le nécessaire auprès de notre assureur.

Photo par Edu Lauton sur Unsplash