Lexique transport : que signifie « colis dédouané » ?

Si vous importez régulièrement des colis depuis l'étranger, vous avez certainement déjà vu la mention de « colis dédouané ». Quand vous voyez cette mention, il n’y a pas lieu de vous inquiéter. Bien au contraire, il s'agit d'une bonne nouvelle. Elle signifie en effet que votre colis a été agréé par les services douaniers français et que vous allez bientôt le recevoir chez vous ou dans votre entreprise. CAP Express en profite pour faire le point sur les bonnes pratiques à adopter pour accélérer le dédouanement de vos colis et palettes.

N’importez pas de marchandises interdites

Votre colis contient des marchandises qui sont prohibées en France ? Alors, il sera purement et simplement confisqué. Pour rappel, parmi les produits interdits en France, on peut ainsi citer : les drogues, certains produits végétaux ou encore certains matières dangereuses (comme l’amiante par exemple).

Comment dédouaner votre colis ? Dès lors qu’il s’agit de marchandises prohibées, vous n’aurez aucune possibilité de recours. Les marchandises seront saisies et détruites par les services douaniers.

Assurez-vous que vos marchandises sont bien déclarées aux douanes.

En effet, toute marchandise importée en France doit faire l’objet d’une déclaration aux services douaniers. Il s’agit d’un acte juridique qui permet de la placer sous un régime douanier spécifique, en l’occurrence celui de la France.

La déclaration en douane doit contenir les données suivantes :

• le nom ou la raison sociale de l’importateur 
• le type de déclaration selon la provenance des marchandises 
• l’origine des marchandises 
• la nature des marchandises 
• leur valeur hors taxes

La déclaration permet ainsi aux services douaniers de calculer les droits et les taxes à payer et de déterminer s’il s’agit de produits soumis à restriction (comme les produits sanitaires ou phytosanitaires) et s’ils doivent donc faire réaliser des contrôles spécifiques par les services compétents. En général, la déclaration en douane est établie par l’expéditeur des produits, mais il peut arriver que celui-ci omette cette étape, ce qui entraîne un blocage du colis par les services douaniers.

Comment dédouaner votre colis ? Si les produits n'ont pas été déclarés, mais qu'ils sont autorisés en France, il vous suffira de payer votre amende (en plus des taxes douanières et de la TVA, bien sûr !).

Fournissez aux services douaniers tous les papiers qu’ils exigent

Comme nous venons de le voir, il peut s’agir de la déclaration en douane ; mais cela peut également concerner d’autres documents d'accompagnement, comme par exemple :

• la facture qui peut être manquante ou erronée ;
• les certifications nécessaires (c’est le cas pour les produits soumis à restriction, tels que les produits végétaux ou animaux).

Comment dédouaner votre colis ? Si ces papiers viennent à manquer, il n’y a pas de souci particulier. Simplement, vous devez vous assurer de les faire parvenir aux services douaniers dans les plus brefs délais. Ces derniers bloqueront le dédouanement de vos produits tant qu’ils ne les auront pas reçus.

Payez vos taxes

Pour rappel, toutes les marchandises importées depuis un État non membre de l'Union européenne sont soumises à la TVA et aux taxes douanières françaises.

Généralement, les entreprises comme les particuliers optent pour la taxation forfaitaire, qui s'élève à 2,5 % de la valeur de la marchandise. Ces taxes doivent être payées au comptant et en euros. Il peut toutefois y avoir des exceptions à cela :

• Le montant de votre produit ne dépasse pas le seuil de franchise (300 euros lorsque la livraison se fait par la route ou le rail et 430 euros si elle passe par les airs ou la mer).
• Vous bénéficiez du crédit d'enlèvement qui vous permet de payer la taxe dans les trente jours qui suivent la déclaration en douane.
• Vous offrez des garanties de solvabilité et cela vous autorise à régler vos droits et taxes douanières par obligations cautionnées.

Comment dédouaner votre colis ? Si votre colis est retenu parce que vous n'avez pas encore régler vos taxes, il vous suffit de les payer pour que votre colis soit aussitôt débloqué par les services douaniers. Pour cela, vous avez plusieurs options à disposition : règlement par chèque bancaire ou postal, par mandat cash ou par virement bancaire sur le compte courant du Trésor auprès de la Banque de France.

Pour savoir comment acquitter vos droits de douane