Qu’est-ce que les droits de douane ?

Tous ceux qui ont déjà acheté des produits à l'étranger le savent : en plus du prix de vos marchandises, vous devrez vous acquitter de la TVA et des droits de douane.

Si l'on sait tous ce qu'est la TVA, on sait un peu moins à quoi correspondent les droits de douane. Surtout, qui doit les payer ? Et quand et comment doit-on le faire ?

CAP Express fait le point et vous donne quelques astuces au passage !

1. Droits de douane : définition

Les droits de douane, ce sont ces recettes fiscales que prélèvent les services de douane pour le compte de l'État français.

Ils s'appliquent à quasiment toutes les marchandises qui sont importées sur le territoire national depuis un pays extérieur à l'Union européenne.

Il existe deux types de droits de douane :

• le droit de douane forfaitaire ;
• ou le Tarif Douanier Commun qui correspond à un taux de taxation produit par produit (on vous en dit plus dans la quatrième partie !).

Les droits de douane s'inscrivent dans une logique de protectionnisme économique. En effet, le but de cette taxation supplémentaire est d'augmenter le coût des marchandises fabriquées à l'étranger afin de favoriser la consommation de produits réalisés en France ou en Europe.

A noter que les droits de douane diffèrent des frais de douane, ces derniers correspondant à la rémunération perçue par les transporteurs lorsqu'ils prennent en charge les opérations de dédouanement.

2. Qui doit payer les droits de douane ?

Toute personne ou entreprise qui se fait expédier des marchandises depuis un pays situé en dehors de l'Union européenne.

3. Quand doit-on payer les droits de douane ?

On doit payer des droits de douane dès lors que l'on reçoit des produits provenant d'un pays extérieur à l'Union européenne.

Il y a toutefois plusieurs exceptions à ce principe :

• Lorsque les marchandises importées valent moins de 150 euros (ce seuil de franchise vaut notamment pour les achats à distance).
• Lorsqu'il s'agit de produits pour lesquels le taux de droits de douane est nul (c'est le cas notamment des produits électroniques type smartphone ou ordinateurs ou des bâtons de rouge à lèvres).
• Lorsque le produit importé provient d'un autre pays de l'Union européenne. A noter néanmoins que les boissons alcoolisés, le tabac et les véhicules routiers sont soumis à des règlementations spécifiques qui dérogent au principe de libre circulation des marchandises.
• Lorsque le produit est fabriqué en Grande-Bretagne et que vous avez une preuve d'origine (il s'agit de la nouvelle réglementation en cours depuis le Brexit).
• Lorsqu'il s'agit d'objets personnels. Toutefois, pour être considérés comme des "objets personnels", les produits doivent avoir été envoyés par un particulier à titre gracieux, et cela, de manière occasionnelle. Ils doivent par ailleurs être réservés à un usage personnel et avoir une valeur inférieure à 205 €.

4. Comment calculer les droits de douane ?

Il y a deux manières de calculer les droits de douane.

Si les marchandises valent entre 250 et 700 euros, les douanes appliqueront le droit de douane forfaitaire qui est de 2,5 % de la valeur de la marchandise.

Au-delà de 700 euros, c'est le Tarif Douanier Commun qui s'applique. Dans ce cas de figure, les douanes françaises calculent les droits à payer en fonction de trois critères clés :

• la nature de la marchandise importée (par exemple, un instrument de musique importé sera taxé entre 3,2 et 4 %, alors que le taux de droit de douane pour une console de jeux est de 0 %) ;
• la valeur de la marchandise importée ;
• et le coût du transport jusqu'à destination et des assurances.

Gardez également en tête que :

• Le pays d'origine de la marchandise peut avoir une incidence sur les droits de douane, puisqu'il existe un certain nombre d'accords de libre-échange ou de préférence tarifaire entre l'Union européenne et les pays d'où peuvent provenir les produits.

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