Qu’est-ce que l’e-CMR ?

À l'origine de l'e-CMR, il y avait la lettre de voiture qui avait été rendue obligatoire par la convention relative au transport international de marchandises par la route (pour faire plus court, on parle couramment de « CMR »).

Depuis 1958, il est en effet impératif de rédiger une CMR si les pays où sont chargées et déchargées les marchandises ont signé la convention en question (c'est le cas pour tous les États-membres de l'Union européenne). En 2011 – et la France l'a ratifié en 2016 – un protocole a été ajouté à la convention CMR légalisant la digitalisation de la lettre de voiture.

e-CMR : définition

L'e-CMR est un document contractuel électronique qui lie l'expéditeur (ou le donneur d'ordre), le transporteur et le commissionnaire.

Obligatoire pour les échanges internationaux de marchandises, elle sert à la fois d'accusé de réception pour le chargement et d'engagement contractuel pour la livraison.

Sa spécificité par rapport à une lettre de voiture classique, c’est qu’elle se fait intégralement de manière électronique et est même authentifiée par une signature électronique.

Quelles informations contient une e-CMR ?

À l'instar de la CMR traditionnelle, l'e-CMR est libre de forme.

Toutefois, un certain nombre d'informations doivent impérativement y figurer, sous peine de se voir infliger une amende de 1 500 €...

En particulier, il est indispensable d’indiquer les champs suivants :

• la date du CMR ;
• les coordonnées du transporteur ainsi que son numéro SIREN ou numéro d'identification intracommunautaire ;
• la date, l'heure et le lieu de prise en charge de la cargaison ;
• la référence, la nature et la quantité de la marchandise (ou son poids et son volume s'il s'agit d’un lot groupé) ;
• le nom de l'expéditeur ;
• le nom du destinataire ;
• le nom du chauffeur ;
• et encore l'adresse complète du lieu de chargement et de déchargement.

Vous devez également préciser s'il s'agit d'un transport spécifique et quelles sont les formalités douanières à remplir.

Dernier point qui peut être intéressant : avec l’e-CMR, comme pour la CMR classique, vous avez la possibilité de noter toutes les réserves et observations que vous souhaitez.

Qui est en charge de remplir l'e-CMR ?

C’est un point qui n'est pas précisé par la convention.

En théorie, l'e-CMR peut être rédigée aussi bien par le donneur d'ordre, le transporteur que le destinataire, et cela, même s'il y a plusieurs expéditeurs ou destinataires.

Toutefois, dans la pratique, c'est généralement le transporteur qui s’en occupe.

Concernant le nombre d'exemplaires à faire, la question ne se pose pas dans le cas de l’e-CMR puisque le document est totalement dématérialisé. Une chose est certaine, cependant, le chauffeur doit pouvoir y avoir accès au cours de son voyage, car il doit pouvoir le présenter immédiatement en cas de contrôle routier.

S’il n’est pas en mesure de le faire, il a alors trois jours pour la fournir (pourvu qu’il ne s’agisse pas de matières ou de déchets classifiés dangereux). Entretemps, le véhicule comme la marchandise seront immobilisés.

D'autres éléments importants à garder en tête :

• L'e-CMR doit être remplie avant l'exécution du transport.
• Elle doit être signée par l'expéditeur et le chauffeur au moment du chargement dans le véhicule et par le destinataire lors du déchargement.

Quels sont les avantages de l’e-CMR ?

Ils sont nombreux. En effet, l'e-CMR permet d'accélérer largement toute la gestion administrative du transport (on peut en effet avoir des champs pré-remplis) ainsi que le process de facturation. Sans compter que cela facilite grandement l'archivage des lettres de voiture !