Comment faciliter le dédouanement de marchandises ?

Le commerce international est un moteur essentiel de l'économie mondiale mais le dédouanement des marchandises constitue souvent une étape complexe dans le processus logistique. Le dédouanement fait référence à un ensemble de procédures qui doivent être méticuleusement suivies pour que les marchandises puissent être importées ou exportées en toute légalité. Sans un dédouanement fluide, les chaînes d'approvisionnement pourraient être sérieusement perturbées, entraînant des retards coûteux et affectant la compétitivité des entreprises.

Retrouvez dans cet article des conseils pratiques pour simplifier le dédouanement des marchandises 

1. Obtenez un numéro d'identification EORI

Qu'est-ce qu'un numéro EORI ?

Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un numéro unique d'identifiant communautaire attribué à chaque opérateur économique impliqué dans une opération d'export ou d'import. Ce système d'identification facilite les formalités douanières et aide à sécuriser la chaîne logistique internationale.

Comment Obtenir votre Numéro EORI

Pour obtenir votre numéro EORI, il vous faut soumettre une demande auprès des autorités douanières françaises via la plateforme Soprano. Cela implique de remplir un formulaire spécifique et de fournir certaines informations relatives à votre entreprise. Cette étape est indispensable avant d'entamer toute activité d'importation ou d'exportation hors de l'Union Européenne.

2. Renseignez-vous sur la réglementation applicable aux marchandises

La déclaration en douane

Au sein de l'UE, les échanges commerciaux sont encadrés par le marché commun européen et le Code des Douanes de l'Union. Les marchandises importées d'un pays tiers et celles exportées en dehors de l'UE doivent donc faire l'objet d'une déclaration. Celle-ci inclut des informations relatives à l'identité de l'exportateur ou de l'importateur, la nature des marchandises, leur valeur, leur origine, et d'autres détails essentiels.

Les restrictions éventuelles

Que ce soit pour importer ou exporter des marchandises, il est important de se renseigner sur l'existence des éventuelles restrictions. C’est le cas pour les marchandises dangereuses ou les contrefaçons. Le contrôle des réglementations douanières doit donc être effectué avant d'entamer une procédure de dédouanement.

Formalités pour les marchandises réglementées

Certaines catégories de marchandises soumises à une réglementation stricte, comme les médicaments ou les produits agro-alimentaires, requièrent des formalités supplémentaires pour satisfaire aux normes strictes imposées par les réglementations européennes et internationales. Il est primordial de connaître ces exigences pour garantir la conformité des marchandises transportées. Joignez à l’expédition tous les documents nécessaires

La facture pro forma

La facture pro forma est un document commercial exigé par les autorités douanières pour effectuer le calcul des droits de douane et des taxes applicables. Bien qu'elle ne soit pas une facture commerciale formelle, elle fournit des informations détaillées sur les marchandises, leur valeur, et d'autres détails commerciaux.

La liste de colisage

La liste de colisage est un document qui détaille le contenu spécifique de chaque expédition. Elle permet une identification précise des marchandises expédiées et une vérification de leur conformité au regard de la facture établie. Chaque article y est répertorié avec des détails spécifiques, tels que les marques ou le poids. Ce document donne également des informations sur l'expédition globale à savoir le nombre de colis, le cubage ou encore le poids brut, ainsi que sur l'emballage utilisé.

Les documents d'expédition

Dans une procédure de dédouanement à l'expédition, d'autres documents sont nécessaires pour assurer la conformité réglementaire et faciliter le passage des marchandises à travers les frontières.

• Déclaration en douane : cette formalité douanière est obligatoire pour pouvoir assigner un régime douanier à une marchandise exportée.
• Bordereau d'expédition : dans les expéditions à l'international, ce document est un contrat qui lie l'expéditeur au transporteur. Il permet notamment de suivre l'envoi. 
• Certificat d'origine : ce document obligatoire prouve que les marchandises expédiées proviennent bien d'un pays membre de l'Union Européenne. Cela peut permettre l'application d'accords commerciaux préférentiels et exonérer totalement ou partiellement le paiement des droits de douane à l'arrivée.
• Document d'Ordre Public (DOP) : ce document permet d'exporter légalement des marchandises soumises à des réglementations spécifiques.

3. Faites une déclaration correcte et détaillée de votre marchandise

La déclaration en douane fournit des informations détaillées sur les marchandises, permettant aux autorités douanières de calculer les droits et taxes, d'établir les statistiques du commerce international et de réaliser des contrôles ciblés. La précision des informations données est donc capitale.

Depuis 2023, le Document Administratif Unique (DAU) a laissé sa place à une version dématérialisée afin de répondre aux exigences du Code des Douanes de l'Union. La déclaration en douane ne disparaît donc pas et demeure obligatoire. Les services de téléprocédure Delta G (fret traditionnel) et Delta X (fret express) permettent aujourd'hui d'effectuer cette déclaration en ligne. 

4. Confiez le dédouanement de votre marchandise à votre transporteur 

L’externalisation du dédouanement permet de bénéficier de l’expertise spécialisée d’un prestataire, de réaliser un gain de temps considérable et de réduire les risques liés aux erreurs de déclaration. C'est une aide précieuse qui permet d'éviter les oublies notamment en termes de documents requis. 

Pour déléguer sa procédure de dédouanement, l'entreprise peut faire appel à un Représentant en Douane Enregistré (RDE). Ce professionnel, qui peut être le transporteur, est reconnu par les autorités douanières pour effectuer toutes les formalités nécessaires au dédouanement et présenter les marchandises à la douane.

En adoptant des pratiques efficaces, les entreprises peuvent considérablement accélérer le processus de dédouanement et assurer ainsi le succès de leurs opérations commerciales à l'échelle internationale.