Import de masques en France : ce qu’il faut savoir

Depuis le début de la pandémie de coronavirus en mars dernier, nous assistons à une véritable ruée vers les masques et équipements de protection individuelle fabriqués à l'étranger, et principalement en Chine.

Aujourd'hui, les principaux importateurs de masques sont les hôpitaux, les entreprises, les collectivités locales et diverses institutions. Ils en ont besoin soit pour leur propre personnel, soit pour les revendre sur le marché français ou européen.

Dans les deux cas, vous devrez vous assurer que votre fabricant les a produits dans le respect des normes européennes et que leur importation sur le territoire national se fait dans le strict respect des formalités douanières en vigueur.

1. Les différents types de masques

Peu connues il y a seulement six mois, il existe trois grandes catégories de masques permettant de protéger les individus des virus et bactéries :

Les masques de protection type FFP2/FFP3

En forme de bec de canard, ce sont les masques les plus protecteurs et ceux utilisés par les personnels soignants.

Ils présentent plusieurs intérêts pour ces derniers :

- Ils permettent de filtrer l'immense majorité des virus et bactéries respiratoires.

- Ils ont une durée de vie de trois à huit heures.

- Ils sont plus agréables à porter.

Définis par la norme NF EN 149+A1:2009, ils font partie des équipements de protection individuelle (EPI) de catégorie III et sont l'objet d'un strict contrôle par les douanes françaises.

Les masques chirurgicaux

Ce sont les fameux masques bleus que portent actuellement la majorité des Français.

À l'origine destinés à un usage sanitaire, ils sont désormais utilisés dans un contexte non médical. D'une durée de vie de trois heures, ils servent à protéger ses interlocuteurs en limitant la propagation d'agents infectieux par les gouttelettes de salive.

Il existe deux types de masques chirurgicaux :

- les masques stériles de classe IIB, qui doivent être emballés individuellement ;

- et les masques non stériles de classe I.

Ces masques chirurgicaux s'apparentent à la catégorie des dispositifs médicaux (DM) relevant de la norme EN 14683+AC:2019. Ils font eux aussi l'objet d'un contrôle rigoureux par les douanes.

Les masques en tissu

Il s'agit des masques textiles grand public. Ils ont un usage non sanitaire et sont libres d'importation.

Toutefois, même s'il n'y a pas de norme CE spécifique, le processus de fabrication doit respecter le référentiel AFNOR pour que les masques soient homologués.

Au niveau de la forme, ils doivent pouvoir être ajustés sur le visage et couvrir le nez et le menton.

En termes de performance, ils doivent :

- filtrer au moins 70 % des particules de 3 micromètres ;

- être portables pendant quatre heures d'affilées ;

- avoir une perméabilité à l'air supérieure à 96L/m2/sec pour une dépression de 100 pascal).

Ces performances doivent perdurer après cinq lavages minimum.

Si tous ces impératifs sont respectés, alors les masques en tissu peuvent porter la mention « Masque barrière AFNOR SPEC S76-001 » et le logo officiel de l'AFNOR qui précise le nombre de lavages possibles.

2. Les solutions de transport pour importer des masques en France

Pour importer vos masques jusqu'en France ou depuis la France, CAP Express vous propose deux solutions :

Courrier express international

Il s'agit d'un service de transport express international qui vous permet d'acheminer vos masques depuis le monde entier. Il est préconisé pour l'import de masques depuis la Chine.

Avec notre solution de courrier express international, l'acheminement se fait par avion-cargo, et cela, dans les délais les plus courts.

Selon vos impératifs, nous pouvons en effet vous livrer en France entre trois et cinq jours.

Ce service est toutefois réservé aux colis pesant moins de 30 kilos, mais la bonne nouvelle, c'est que vous pouvez nous confier plusieurs colis à la fois !

Route express international

C'est la solution idéale si vous devez envoyer une cargaison de masques dans vos filiales situées au sein de l'Union européenne.

L'avantage de notre service de route express international, c'est qu'il n'y a pas de limite de poids : nous pouvons transporter tous vos chargements de masques, qu'il s'agisse d'un colis de 30 kilos ou d'une palette d'une tonne.

L'acheminement se fait par la route (en moto, voiture, fourgon ou camion) et, le cas échéant, nous pouvons intervenir immédiatement, y compris la nuit, le week-end et les jours fériés.

3. Import de masques en France : les formalités douanières

Comme pour tout produit, la réglementation concernant l'import de masques est très stricte.

Taxes et droits de douane

Si vous faites venir des masques sur le territoire français depuis un pays non européen, par exemple la Chine, vos marchandises seront soumises à des taxes et droits de douanes.

Concernant les taxes, il vous faudra appliquer une TVA réduite de 5,5 % pour les masques FFP, les masques chirurgicaux et les masques grand public homologués. À noter que, pour les masques ordinaires (non homologués), le taux habituel de 20 % s'applique.

Concernant les droits de douane, ils s'élèvent à 6,3 % de la valeur de vos marchandises. En sont exemptés les organismes publics et privés qui distribuent gratuitement les produits de protection aux personnes malades et au personnel médical.

Documents nécessaires

Pour tous les types de masques, les autorités exigent les documents suivants :

- document de transport ;

- facture commerciale ;

- liste de colisage ;

- et numéro EORI

Pour les masques FFP et les masques chirurgicaux, la question de la conformité des produits aux règles de l’UE est cruciale et c’est pourquoi les services douaniers vous réclameront en plus :

- une déclaration de conformité ou attestation d’engagement faite par vos soins ;

- une attestation de conformité validée par un organisme certifié dans l'Union européenne dans le cas des produits marqués CE, ou par un organisme accrédité et accompagné d’une demande d’attestation UE, dans le cas d’une équivalence de normes étrangères ;

- et un rapport d’essai.