Qu’est-ce que le numéro EORI ?

Le numéro EORI a été mis en place pour sécuriser les échanges commerciaux entrant et sortant de l’Union européenne. Il permet aux douanes d’identifier les entreprises effectuant des opérations douanières. A quoi sert le numéro EORI ? Qui a besoin d'un numéro EORI ? Comment obtenir un numéro EORI ? On fait le point. 

1. Qu’est-ce que le numéro EORI ? 

Le numéro EORI signifie Economic Operator Registration and Identification soit Enregistrement et Identification d’un Opérateur Économique en français. Il s’agit d’un numéro unique communautaire permettant d’identifier les opérateurs économiques dans ses relations avec les autorités douanières. Les acteurs, notamment les entreprises, qui sont en contact avec la douane dans le cadre d’activités commerciales doivent présenter leur numéro EORI. C’est un véritable identifiant. 

Il est indispensable de posséder un numéro EORI pour effectuer certaines activités : 

• Importer ou exporter des marchandises hors de l’Union européenne
• Déposer, renouveler et modifier une demande d’intervention pour protéger vos droits de propriété intellectuelle

D’autre part, le numéro EORI est utilisé dans plusieurs télé procédures : 

• Delta : système de dédouanement en ligne
• ECS (expert control system) : téléservice dédié à la notification de sortie des marchandises du territoire douanier de l'Union européenne afin d'obtenir la certification fiscale 
• NSTI (nouveau système de transit informatisé) : pour le placement des marchandises sous procédure de transit
• ICS (import control system) : nécessaire à la réalisation les formalités de sûreté-sécurité avant l'importation

La structure du numéro EORI est propre au pays d’établissement de l’entreprise :

Opérateur économique établi en France

Le numéro EORI est composé des lettres FR et du numéro SIRET. Le numéro SIRET est un identifiant numérique d’établissement de 14 chiffres. 

Vous ne savez pas si vous disposez déjà d’un numéro EORI correspondant à votre numéro SIRET ? La douane a mis en place un service en ligne « Service en ligne - Connaître son numéro d’identification communautaire (EORI) ». 

Opérateur économique établi dans un autre pays de l'Union européenne

La structure du numéro suit le règlement mis en place dans le pays où se trouve l’entreprise. 

Opérateur économique établi dans un État en dehors de l'Union européenne

Le format est le suivant : FR + Code pays ISO 2 du pays d'établissement de la société + numéro attribué par le service douanier au moment de l'enregistrement.

La vérification du numéro EORI se fait en ligne. En se munissant du numéro SIRET de l’entreprise concernée, il est possible de vérifier la validité du numéro EORI sur le site de la douane française. Si l’administration française ne dispose pas du numéro, la vérification s’effectue directement sur le site des douanes du pays d’émission. Le numéro EORI est également accessible sur le site officiel ec.europa.eu de la Commission Européenne. 

2. Qui a besoin d’un numéro EORI ?

Tout opérateur économique établi sur le territoire douanier de l’Union européenne doit posséder un numéro EORI pour effectuer les procédures douanières. Toutes les entreprises françaises, peu importe leur statut juridique, peuvent obtenir un numéro EORI auprès des autorités douanières françaises. 

Les opérateurs économiques hors UE ont également besoin de ce numéro dans certaines situations : 

• Pour déposer une déclaration en douane sur le territoire douanier de l’UE
• Pour déposer une déclaration de dépôt temporaire sur le territoire douanier
• Pour déposer une déclaration sommaire d'entrée et de sortie 
• Pour agir à titre de transporteur aux fins du transport par voie maritime ou par voie aérienne

Dans deux cas, les personnes autres que les opérateurs économiques doivent disposer d’un numéro EORI : 

• Lorsque des opérations pour lesquelles la législation douanière de l’UE impose un numéro sont menées
• Lorsque l’enregistrement est imposé par la législation d’un État membre

3. Pourquoi obtenir un numéro EORI ?

Le numéro EORI est indispensable pour mener certaines formalités douanières obligatoires. Comme cité précédemment pour la déclaration en douane sur le territoire douanier de l’UE ou la déclaration sommaire d’entrée ou de sortie.

De plus, les transporteurs peuvent avoir besoin de ce numéro. C’est notamment le cas pour ceux qui effectuent des livraisons à l’international par voie maritime, navigable ou aérienne. Un pays membre de l’UE peut également exiger à un transporteur de s’enregistrer. 

4. Comment obtenir un numéro EORI ?

L’immatriculation EORI est effectuée par les pôles d’action économique (PAE) qui sont compétents au sein des directions régionales des douanes pour intégrer les entreprises concernées dans la base de données de la Commission européenne.

Pour obtenir votre numéro EORI, vous devez connecter sur le site douane.gouv.fr via la plateforme Soprano des douanes. 

Vous pouvez également remplir le formulaire Cerfa n°13930*01 (obtenu sur le site du gouvernement) et le transmettre par courrier aux services douaniers. 

Pour effectuer la demande, vous devez disposer de certaines informations :

• Numéro SIREN
• Numéro SIRET
• Numéro TVA
• Raison sociale
• Type d’activité

La demande de numéro EORI est gratuite.

Si vous êtes concerné par le numéro EORI, vérifiez que votre entreprise en dispose d’un.