Suisse : envoyez vos produits avec CAP Express !
Actualité du 04-04-2019
Avec des échanges commerciaux s’élevant à 30,3 milliards d’euros, la Confédération helvétique est aujourd’hui l’un des principaux partenaires économiques de la France. Elle représente même 3,4 % du total des exportations françaises. Concernant les échanges eux-mêmes, ils sont principalement régis par les 120 accords bilatéraux de libre-échange qui existent entre Genève et Bruxelles et dont l’objectif est de faciliter la circulation des marchandises entre les deux territoires. Néanmoins, la Suisse ne fait pas partie de l’Union européenne et c’est la raison pour laquelle l’importation de produits est soumise à des contraintes douanières. CAP Express fait le point sur les règles d’import en Suisse !
1. Marchandises interdites ou réglementées à leur arrivée en Suisse
À l'instar de l’Islande, la Suisse est très ouverte aux importations en provenance de l’Union européenne.
Il existe toutefois un certain nombre de restrictions non tarifaires, notamment dans le domaine agricole et alimentaire. Par exemple, les produits issus de l'agriculture biotechnologique sont soumis à un processus d’approbation préalable qui peut prendre un certain temps. Un certain nombre de produits agricoles font, quant à eux, l’objet de quotas définis chaque année par les autorités helvétiques en fonction du volume des récoltes, des stocks et de la demande des consommateurs. Ces derniers doivent en outre disposer d'une licence d'import. Il en est de même pour les médicaments.
Par ailleurs, un certain nombre de produits sont purement et simplement interdits dans le but de protéger la population, l’environnement et l’économie suisses. C'est le cas notamment des produits ci-dessous :
- Armes et munitions
- Biens utilisables à des fins civiles et militaires
- Contrefaçons de montres et bijoux
- Médicaments et produits dopants
- Stupéfiants et précurseurs chimiques
- Animaux et poissons sauvages
- Produits chimiques et pesticides dangereux
- Déchets
- Substances appauvrissant la couche d'ozone
2. Formalités douanières suisses
On l’oublie parfois, mais il importe de se rappeler que la Suisse ne fait pas partie de l’Union européenne, ce qui signifie que tous les produits traversant la Confédération helvétique doivent être déclarés auprès d'un bureau de douane suisse.
En pratique et à moins qu’ils ne soient couverts par l’un des accords de libre-échange mentionnés plus haut, vos produits devront impérativement passer par le dédouanement. Et qui dit dédouanement dit a minima facture pro-forma originale (+ deux copies) et droits de douanes.
À noter que :
- les marchandises importées peuvent être déclarées par voie électronique
- les droits de douane sont calculés en fonction du type de marchandise, de son état, de son poids et de son utilisation et ils sont exigibles par les autorités à partir de 5 CHF
- les entreprises françaises bénéficient dans certains cas de tarifs douaniers préférentiels
- les échantillons sont exemptés de droits de douane
- en tant que transporteur, CAP Express peut s'occuper du dédouanement accéléré de vos produits
3. Jours fériés suisses
En ce qui concerne les jours fériés, la Suisse fait la différence entre les fêtes fédérales et les fêtes cantonales. Au niveau fédéral, il n’y a que six jours fériés, mais, si l’on ajoute les fêtes cantonales qui, pour la majorité d’entre elles, sont d’inspiration religieuse, on atteint un total de 19 jours chômés. Bien sûr, chaque jour chômé a un impact sur la durée du dédouanement de vos produits.
Voici la liste des jours fériés fédéraux et cantonaux pour 2019 :
- 1er janvier 2019 : Nouvel An
- 2 janvier 2019 : Saint Berchtold
- 1er mars 2019 : Instauration de la République de Neuchâtel
- 5 mars 2019 : Fasnacht
- 6 mars 2019 : Mercredi des cendres
- 19 mars 2019 : St Joseph
- 19 avril 2019 : Vendredi Saint
- 22 avril 2019 : Lundi de Pâques
- 30 mai 2019 : Ascension
- 10 juin 2019 : Pentecôte
- 23 juin 2019 : Commémoration du plébiscite
- 29 juin 2019 : Saint Pierre et Paul
- 1er août 2019 : Fête nationale
- 15 août 2019 : Assomption
- 25 septembre 2019 : St Nicolas
- 8 décembre 2019 : Immaculée Conception
- 25 décembre 2019 : Noël
- 26 décembre 2019 : St Etienne
- 31 décembre 2019 : Restauration République de Genève
4. Contactez CAP express !
Depuis 1995, la Suisse est l’un des 197 pays desservis par le service de Transport express international de CAP Express. CAP Express achemine vos plis, colis et palettes d’un gramme à plusieurs tonnes dans les principales villes du pays : Bâle, Bienne, Berne, Genève, Lausanne, Lucerne, Lugano, Saint-Gall, Winterthour, Zurich. Nous livrons tous vos courriers et produits dans la journée ou le lendemain avant 9h00 ou midi. N’oubliez pas néanmoins de prévoir un délai supplémentaire de 48h pour les villes plus reculées et en cas de jours fériés.
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