Surcharge carburant : qu'est-ce que c'est ?

Ces dernières années, le prix du carburant n’a cessé d’augmenter. Cette hausse impacte les particuliers comme les professionnels.  

Le principe de la surchage carburant, datant de 2006, refait ainsi son apparition. Le prix du transport facturé au client est indexé sur celui des carburants. Nous faisons le point sur le sujet. 

 1. Le principe de la surcharge carburant 

La loi n°2006-10 du 5 janvier 2006, relative à la sécurité et au développement des transports (alinéas II et III de l’article 23), définit la surcharge carburant : 

• II. - Lorsque le contrat de transport mentionne les charges de carburant retenues pour l'établissement du prix de l'opération de transport, le prix de transport initialement convenu est révisé de plein droit pour prendre en compte la variation des charges liée à la variation du coût du carburant entre la date du contrat et la date de réalisation de l'opération de transport. La facture fait apparaître les charges de carburant supportées par l'entreprise pour la réalisation de l'opération de transport.
   
• III. - À défaut de stipulations contractuelles identifiant les charges de carburant dans les conditions définies au II, celles-ci sont déterminées, au jour de la commande de transport, par référence au prix du gazole publié par le Comité national routier et à la part des charges de carburant dans le prix du transport, telle qu'établie dans les indices synthétiques du Comité national routier. Le prix du transport initialement convenu est révisé de plein droit en appliquant aux charges de carburant la variation de l'indice gazole publié par le Comité national routier sur la période allant de la date de la commande de l'opération de transport à sa date de réalisation. La facture fait apparaître les charges de carburant supportées par l'entreprise pour la réalisation de l'opération de transport.

Cette réglementation indique que les transporteurs routiers peuvent ajuster leurs prix en fonction des variations du coût du carburant. Le carburant est l’un des principaux postes de coûts des transports pour un transporteur. La surchage carburant permet donc de réguler les tarifs par rapport à une donnée qu’un transporteur ne peut pas maîtriser à l’établissement du contrat. 

 2. Qui peut appliquer la surcharge carburant ?

La surchage carburant couvre toutes les opérations de transport. Il s’agit du déplacement d’une marchandise définie par : la nature de la marchandise à transporter, la quantité de la marchandise, l’origine et la destination du transport. La surchage carburant peut être mise en place par les transporteurs qui réalisent une opération de transport pour le compte d’un tiers.
Gardez à l’esprit que la loi autorise le client à négocier cette surchage carburant. 

 3. Comment calculer la surcharge carburant ?

Vous devez fixer avec votre client plusieurs paramètres de référence avant de calculer la surcharge carburant : 

• La date de référence
• L’indice carburant de référence
• La valeur de l’indice carburant à la date de référence choisie 
• La part relative du carburant dans de le prix de revient retenue lors de la signature du contrat

En France, les quatre principaux indices carburant fixés par le CNR sont : 

• Indice CNR gazole hors tva : Indice du coût du carburant, hors TVA, tenant compte des différents modes d'approvisionnement 
• Indice CNR gazole professionnel : Indice du coût du carburant, hors TVA, tenant compte des différents modes d'approvisionnement (pompe et cuve) et du remboursement partiel de la TICPE
• Prix CNR Gazole cuve moyenne : Prix des livraisons en cuve, hors TVA, moyenne mensuelle
• Prix gazole pompe moyenne mensuelle : Prix à la pompe du gazole, hors TVA, moyenne mensuelle, en euros par litre.

Vous pouvez ensuite calculer la surchage carburant avec cette formule : 

((Indice du mois de facturation)/(Indice du mois de référence)-1)*1

Pondération gazole du mois de référence

•  Indice du mois de facturation : Indice CNR au 1er du mois de facturation correspondant à la facture
•  Indice du mois de référence : Indice CNR du mois au cours duquel la relation contractuelle a eu lieu
•  Pondération gazole mois de référence : Part du Gazole dans le coût de transport.

 4. Comment informer le client ?

Vous devez indiquer clairement la surchage carburant sur tous les documents fournis aux clients. L’indication en pied de facture des charges de carburant est une obligation légale. Si votre donneur d’ordre la refuse, vous pouvez vous rapprocher du pôle Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie de la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). 

 5. L’évolution de la surcharge carburant

Le coefficient d’ajustement du pétrole est en constante évolution. 

En mars 2023, il s’élevait à 19.30% pour les services routiers et à 18.60% en avril 2023 à 18.60%. Quant aux prestations aériennes, le coefficient est passé de 31.25% en mars 2023 à 30.25% en avril 2023.