Quelle est la différence entre un transitaire et un courtier en douane ?

Lorsque vous envoyez des marchandises à l'étranger, il peut être conseillé de faire appel aux services d'un transitaire ou d'un courtier en douane.

Dans certains cas, c'est la même entreprise qui va vous fournir les services de transitaire et de courtage en douane. Mais, dans d'autres, il pourra s'agir d'entités distinctes.

Mais qu'est-ce qu'un transitaire et un courtier en douane ? Et quelle est la différence entre les deux ? CAP Express fait le point.

1. Qu’est-ce qu’un transitaire ?

Le transitaire – en anglais, on parle de « Freight Forwarder » – est la personne ou l'entreprise qui va être responsable de l'acheminement des marchandises par voie aérienne, maritime ou terrestre.

Ce n'est pas le transitaire qui déplace la marchandise. Il agit plutôt comme un commissionnaire de transport, dans la mesure où il organise et supervise l'envoi de colis ou de palettes à l'international.

Par exemple, c'est le transitaire qui va sélectionner les prestataires mobilisés pour l'expédition des marchandises jusqu'à la destination finale. Il est en contact avec tous les intervenants du processus d'exportation - aussi bien les transporteurs que les courtiers en douane.

Un point important de son travail concerne les formalités administratives. Le transitaire prépare ainsi toute la documentation requise pour le passage des douanes, par exemple les factures commerciales, les connaissements, les déclarations d'exportation de l'expéditeur et tout autre document requis par le transporteur et les différents services douaniers.

2. Qu’est-ce qu’un courtier en douane ?

Un courtier en douane est, quant à lui, une personne ou une société qui intervient au niveau du dédouanement des colis. C'est lui qui fait le lien avec les services frontaliers et gère toutes les formalités douanières.

Par exemple :

• Il s'assure que les marchandises envoyées sont bien autorisées dans le pays d'importation.
• Il fait en sorte que les produits soient bien classés (HS Code).
• Il fournit toute la documentation requise pour le dédouanement.
• Il calcule le montant des droits et des frais de douane à payer et s'occupe de leur règlement.
• Il facilite la communication entre les agences douanières et les importateurs.

Les entreprises ne sont pas tenues de faire appel aux services d'un courtier en douane. Mais cela peut être une option recommandée, dans la mesure où le courtier en douane va largement accélérer le dédouanement des marchandises.

En effet, pour pouvoir exercer son activité, le courtier en douane doit avoir reçu un agrément et une habilitation de la part de l'État dans lequel il exerce. Ce qui nécessite qu'il connaisse parfaitement les rouages douaniers – en particulier, les procédures d'entrée des marchandises, les conditions d'admissibilité ainsi que les calculs des tarifs, des taxes et des frais applicables aux produits importés.

3. Les différences entre un transitaire et un agent de douane

Si le transitaire et l'agent de douane jouent tous deux un rôle important dans le cadre d'une expédition internationale, il n'empêche qu'il existe des différences importantes entre ces deux activités et on ne peut pas les confondre.

Il y a notamment trois différences importantes :

• Le terme de "transitaire" est plus large que celui de courtier en douane. D'ailleurs, le transitaire peut prendre en charge les missions de courtage, pourvu qu'il ait reçu l'agrément nécessaire.
• Un transitaire prend en charge l'expédition de A à Z et s'assure qu'elle se fasse dans les meilleures conditions possibles. De son côté, le courtier en douane ne s'occupe que du passage en douane. S'il y a des retards à la livraison, il ne sera pas jugé responsable.
• Un transitaire peut s'occuper aussi bien des importations que des exportations, alors que l'agent de douane ne traitera que des questions relatives au dédouanement.

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