ZFE Grand Paris : définition et enjeux

Sur le territoire de la métropole du Grand Paris, les seuils réglementaires en matière de qualité de l’air sont régulièrement dépassés. C’est pourquoi une zone à faibles émissions a été mise en place par la métropole. Elle vise à améliorer la qualité de l’air en accélérant le renouvellement des véhicules par des alternatives moins polluantes. 

1. Qu’est-ce qu’une Zone à faibles émissions ?

Depuis quelques années, la Métropole du Grand Paris fait face à une urgence sanitaire et climatique. En effet, l’Airparif (Association Agréée pour la Surveillance de la Qualité de l’Air) estime que 400 000 métropolitains respirent un air très pollué dépassant la valeur limite annuelle en dioxyde d’azote. En 2019, 17 épisodes de pollution de l’air ont été enregistrés dans Paris. Tous ces constats alarmants ont donné naissance au Plan Climat Air Énergie Métropolitain. La mise en place d’une zone à faibles émissions (ZFE) dans le Grand Paris est l’une des mesures phare. 

Une ZFE est un dispositif, soutenu par l’État, visant à faire baisser les émissions polluantes dans les grandes agglomérations. L’objectif est d’améliorer la qualité de l’air. La ZFE a été adoptée par 231 villes et s’avère particulièrement efficace pour limiter les émissions de polluants issus du trafic routier. 

Le principe de la ZFE est simple : limiter la circulation des véhicules les plus polluants dans un périmètre défini. Pour circuler, les véhicules doivent présenter une vignette Crit’Air apposée au pare-brise. Elle permet de distinguer les véhicules en fonction de leur niveau d’émissions polluantes atmosphériques. 

La ville de Paris a mis en place cette mesure depuis 2015 qui recouvre Paris intra-muros et concerne les véhicules Crit’Air 4 et non classés. Toutefois, la pollution atmosphérique ne connaît pas de frontières. C’est pourquoi la ZFE concerne aujourd’hui le Grand Paris. 

2. Quel est le périmètre d’application de la ZFE Grand Paris ?

À ce jour, 77 villes sur les 131 de la Métropole du Grand Paris sont concernées par la ZFE : 

• 43 communes sont intégralement incluses dans le périmètre : Alfortville, Arcueil, Asnières-sur-Seine, Bagneux, Bagnolet, Bois-Colombes, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Cachan, Charenton-le-Pont, Châtillon, Chaville, Chevilly-Larue, Clichy, Courbevoie, Fontenay-aux-Roses, Garches, Gentilly, Issy-les-Moulineaux, Ivry-sur-Seine, La Garenne-Colombes, Le Kremlin-Bicêtre, Le Pré-Saint-Gervais, Les Lilas, Levallois-Perret, L’Haÿ-les-Roses, Malakoff, Meudon, Montrouge, Neuilly-sur-Seine, Pantin, Paris, Puteaux, Romainville, Saint-Cloud, Saint-Mandé, Saint-Ouen, Sceaux, Sèvres, Suresnes, Vanves, Villejuif, Vincennes.
• 34 communes sont partiellement incluses dans le périmètre : Antony, Aubervilliers, Bobigny, Bondy, Champigny-sur-Marne, Châtenay-Malabry, Choisy-le-Roi, Clamart, Colombes, Créteil, Drancy, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, Gennevilliers, Joinville-le-Pont, La Courneuve, Le Plessis-Robinson, L’Île-Saint-Denis, Maisons-Alfort, Marnes-la-Coquette, Montreuil, Nanterre, Nogent-sur-Marne, Noisy-le-Sec, Rosny-sous-Bois, Rueil-Malmaison, Rungis, Saint-Denis, Saint-Maurice, Thiais, Vaucresson, Ville-d’Avray, Villeneuve-la-Garenne, Vitry-sur-Seine.

3. Quelles sont les restrictions de circulation dans la ZFE Grand Paris ?

La Métropole du Grand Paris a progressivement intégré les restrictions de circulation : 

• Depuis le 1er juin 2021 : les véhicules Crit’Air 5, Crit’Air 4 et non classés ne peuvent circuler. 
• À partir du 1er juillet 2023 : la restriction s’étend aux véhicules Crit’Air 3 (ous réserve de la mise en place effective par l’Etat du prêt à taux zéro garanti et du contrôle sanction automatisé). 
• À partir du 1er janvier 2024 : les véhicules Crit’Air 2 ne seront plus autorisés à circuler. 
• D’ici 2030 : 100% des véhicules doivent être propres er respecter les valeurs guides de l’OMS. 

Les poids lourds, autocars et autobus doivent respecter les restrictions de circulation 7 jour sur 7 de 8h à 20h. Quant aux véhicules particuliers et aux deux-roues, ils sont interdits à la circulation dans la ZFE du Grand Paris du lundi au vendredi de 8h à 20h (exceptés les jours fériés). 

4. Quelles sont les pénalités en cas d’irrespect de la ZFE Grand Paris ?

Des sanctions en cas du non-respect de la ZFE du Grand Paris sont prévues par le gouvernement : 

• Pour les véhicules qui seraient contrôlés, l’amende s’élève à 68 euros. 
• Quant au poids lourd, l’amende est de 4ème classe et s’élève à 135 euros.  

5. Quel impact cela aura-t-il sur les entreprises ?

La ZFE du Grand Paris concerne tous les automobilistes et notamment les professionnels. Cela implique donc une réorganisation de la flotte routière des entreprises et une adaptation des modes de transport des salariés. 

Les restrictions de circulation et d’accès de la ZFE du Grand Paris peuvent compromettre l’activité de certaines entreprises : 

• Les sociétés de livraison et de transport de marchandises
• Les artisans se déplaçant au domicile des clients (électriciens, plombiers, serruriers…)
• Les entreprises réalisant les opérations de démarchage sur le terrain 

6. Quelles sont les aides pour les entreprises franciliennes ?

Des aides financières sont prévues pour l’acquisition de véhicules plus responsables pour les entreprises de la ZFE du Grand Paris : 

• Vélo cargo : 1200 euros : 
• Poids lourd électrique, gaz ou hydrogène : 9 000 euros 
• Taxi électrique neuf : 6 000 euros

Vous savez tout de la ZFE du Grand Paris !